Accueil » Non classé » Un point sur les tarifs au port de Longoni

Un point sur les tarifs au port de Longoni

Le Président du Conseil Départemental a adressé un courrier adressé à la presse concernant les tarifs pratiqués sur le port de Longoni par MCG. Voici l’intégrité du courrier :

Au vu des informations relatées ces derniers jours dans la presse locale sur le port de Longoni, le Département entend clarifier la situation concernant les tarifs des outillages publics. MCG a successivement soumis pour approbation au Département des propositions tarifaires concernant :

– les outillages publics,

– le remorquage ;

– les droits de ports et redevances sur marchandises.

Conformément à l’article R.5314-22 du Code des transports, ces propositions ont été soumises pour avis au conseil portuaire, lors de ses séances des 11 février et 22 juin 2016.

Tous, à l’exception de ceux relatifs aux grues et RTG, ont été approuvés par le Conseil Départemental. Ils sont actuellement appliqués par MCG. Concernant les tarifs des grues et RTG, le Département a fait diligenter, aux mois d’avril et mai 2016, une expertise, visant à apprécier leur bien-fondé. Celle-ci a conclu au caractère excessif et non justifié de ces tarifs.

Par conséquent, et en raison de son attachement à la lutte contre la vie chère, le Département a fait part à la société MCG de son refus de valider ces tarifs et l’a invitée à lui soumettre une proposition tarifaire révisée. MCG a refusé de revoir les tarifs des grues et RTG à la baisse. Afin de sortir de cette situation de blocage, le Département a proposé l’organisation d’une conciliation, afin que soient déterminés, avant la fin de l’année, des tarifs de grues et de RTG acceptables par tous. MCG n’a jamais répondu à cette sollicitation.

Toujours, dans l’optique de sortir de cette situation de blocage, le Conseil Départemental a provisoirement validé les tarifs des grues et RTG en invitant le délégataire à prendre part activement aux concertations proposées. Cet arrêté était entaché d’illégalité, dans la mesure où, contrairement à ce qu’il prévoyait, ces tarifs de grues et RTG ne pouvaient être appliqués avant le 1er janvier 2017. Il a donc été retiré par le Conseil départemental. Par la suite, le Département a proposé à MCG de réunir une commission de conciliation à la fin du mois de novembre, afin que des tarifs de grues et de RTG soient fixés avant la fin de l’année et puissent être appliqués dès le 1er janvier 2017. MCG a refusé cette conciliation, entretenant la situation de blocage actuelle.

Voir Aussi

La CINOR réalise le 1er réseau de téléphériques urbains de France

Le projet de téléphérique urbain entre les quartiers de Bellepierre et de La Montagne était …