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Création de ZES : la loi en cours de validation
Maquette du projet Textile City.

Création de ZES : la loi en cours de validation

Si l’idée de créer des Zones Economiques Spéciales* (ZES) a été lancée en 2015, la concrétisation n’est pas encore effective. L’absence de cadre juridique, liée aux problèmes techniques et organisationnels, constitue les principales entraves. La conférence sur les ZES durant le salon Asia à Antananarivo a permis de connaître l’avancement du projet de ZES.
D’après Johary Rajosefa, Directeur des Services aux Investisseurs au sein de l’Economic Development Board Of Madagascar (EDBM), le cadre juridique régissant les Zones Economiques Spéciales (ZES) est en cours de validation au niveau du Conseil des Ministres. Cette étape franchie, le projet de loi sera soumis à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée Nationale prévue pour le mois d’avril. « Plusieurs sites sont proposés pour être transformés en ZES. Nous pouvons citer l’Ehoala Park à Fort-Dauphin et le Textile City qui sera probablement établi à Moramanga. Il y a également deux autres sites à proximité de Tamatave et de Diégo. L’EDBM a déjà effectué les études de faisabilité. Le choix des sites a privilégié la proximité des infrastructures de transport et d’exportation » explique Johary Rajosefa. Les ZES seront exclusivement implantées sur les terrains de l’Etat. Ceci afin d’offrir une garantie aux investisseurs et mettre rapidement à la disposition des entreprises des parcelles de terrains et des infrastructures. « Quand la loi sur les ZES sera promulguée, un appel d’offres sera lancé pour sélectionner les développeurs. Ces derniers jouent le rôle d’agent immobilier et cherchent les investisseurs qui s’y installeront. Une agence pour les ZES sera créée. Elle administrera et délivrera les agréments d’exploitation » précise le Directeur des Services aux Investisseurs Actuellement, les négociations se poursuivent avec les potentiels développeurs. Pour la ZES d’Ehoala Park, des investisseurs mauriciens prévoient d’exploiter 300 à 400 ha.
Outre la garantie sur le foncier, les ZES bénéficient également de mesures incitatives fiscales et douanières. Au sein de la zone, un guichet unique assurera l’accessibilité des services administratifs. Le règlement de différends se fera par le biais du régime spécial du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM).
L’absence d’infrastructures demeure le principal obstacle à l’installation des investisseurs. Avec la création des ZES, le gouvernement compte remédier à ce problème. Pour rappel, la première ZES a été mise en place à Shenzen, en Chine. Le Produit Intérieur Brut par habitant est passé de 89 USD en 1978 à 12 000 USD en 2007. Néanmoins, toutes les ZES ne connaissent pas la voie du succès. C’est pour cela que leur conception doit suivre des règles strictes dont un cadre juridique clair.
SR
*Une Zone Economique Spéciale est une zone délimitée géographiquement, bénéficiant d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel spécifique proposant des terrains industriels, des infrastructures et des services publics aux investisseurs.
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