Deux revers pour le président Zaidani

Boum badaboum ! La décision du tribunal administratif qui a été rendue le 19 novembre 2012 (enfin dimanche, car faxée aux parties le soir) a fait l’effet d’une bombe, même si le résultat du référé déposé par Ali Bacar conseiller général de M’tasamboro était prévisible. Il n’empêche, les magistrats ont suspendu toutes les décisions prises lors de la session du 4 septembre dernier, au cours de laquelle le président du CG Daniel Zaïdani, avait purement et simplement dissout la commission permanente et avait placé Mirhane Ousseni à sa droite en tant que 1er vice-président, engageant un jeu de chaises musicales qui dégageait purement et simplement Sarah Mouhoussounne de son poste de 2ème vice-présidente. Bien entendu cette manière de faire avait immédiatement déclenché l’ire de l’opposition et le référé qui a suivi, demandant l’annulation de ces délibérations qui venaient de révolutionner la vie du palais du Département Région. Contre vents et marrées, Daniel Zaïdani s’est cru dans son bon droit et, pour faire bonne mesure, avait décidé unilatéralement de s’attacher les services d’un avocat parisien pour défendre le Conseil Général contre le référé du conseiller général de M’tsamboro devant la juridiction administrative. Zaïdani jouait gros car si le TA lui donnait tort (ce qu’il vient de faire) toutes les décisions prises le 4 septembre dernier seraient remises en cause. Voilà qui est fait ! Les magistrats ont rendu leur décision et expliquent par le menu mais en langage parfaitement opaque pour le profane, que Daniel Zaïdani a fait n’importe quoi et que par conséquent, les délibérations prises sont suspendues. En clair tout est à refaire et Sarah Mouhoussounne reste 2ème vice-présidente et ce n’est pas tout ; car si trois décisions ont été suspendues, trois autres restent en attente de jugement d’après Mansour Kamardine l’avocat de Ali Bacar, qui confirme également qu’il n’y a pas d’automaticité et que par conséquent seules seront jugées les décisions précisément visées. « Si par ailleurs certains se sentent lésés par des décisions qui auraient été prises postérieurement mais qui ne font pas l’objet du référé, il leur appartiendra de les contester devant la juridiction administrative mais tout n’est pas remis en cause » Effectivement, le jugement ne vise que trois délibérations et es magistrats n’y sont pas allés de main morte pour rappeler au président de l’exécutif qu’il avait été un peu léger. L’avocat parisien qui contestait le référé au motif que les droit de timbre n’avaient pas été payés, les magistrats l’ont renvoyé dans ses 22 mètres en écrivant « que le droit de timbre n’est pas applicable à Mayotte » avant de poursuivre « Considérant …/…que ni le déféré du préfet ni les requêtes ne peuvent être analysées comme des protestations dirigées contre le résultat d’élections au sein du conseil général ; qu’ils sont dirigés contre les trois délibérations du conseil général, ici en cause, en ce qu’elles décident illégalement de l’organisation d’élections, dont le délai de contentieux a été respecté. »

Sarah Mouhoussoune reste 2 ème vice-présidente

La décision du TA explique également que Sarah Mouhoussoune reste 2 ème vice-présidente et que par conséquent la décision de l’écarter d’office est illégale comme le rappellent les magistrats qui soulignent que tant qu’un viceprésident n’a pas démissionné ou n’est pas destitué, il ne peut être remplacé ? Cela vaut donc pour la seconde vice-présidente qui n’a pu être destituée, puisque la commission permanente n’avait pas été renouvelée dans les règles. Interrogée sur cette décision elle n’a pas fait d’autre commentaire que de rappeler que la loi était la loi « Je note que le tribunal administratif a rendu sa décision et que le droit a été lu et appliqué. Chaque fois que les textes ne seront pas appliqués il y a aura contestation. Dès que les textes seront scrupuleusement suivis nous ne contesteront pas les décisions de l’assemblée. Il faut respecter les règles un point c’est tout et ce n’est pas parce que des élus font partie de la majorité qu’ils peuvent croire pouvoir faire ce qu’ils veulent. Pour l’heure je reste donc 2 ème vice-présidente et si il y a dissolution de la commission permanente et que le poste de 1er vice-président est en jeu chacun prendra sa décision en son âme et conscience »

Les voyages présidentiels suspendus aussi

Dans un communiqué qui nous est parvenu hier soir, le conseil général a décidé d’interjeter appel de ces décisions devant la Cour administrative de Bordeaux et attend la décision au fond de de la juridiction administrative. Il n’empêche ces pratiques en disent long sur l’ambiance au sein du palais régional. Daniel Zaïdani a d’ailleurs convoqué une séance plénière lundi prochain. Y aura-t-il un rapport à l’ordre du jour pour autoriser le président à prendre avocat pour l’appel inter- jeté à Bordeaux ? En attendant, toujours légitimé par une majorité à 13 élus, le président a dû faire face dans une autre décision rendue par les mêmes magistrats de la juridiction administrative, à un nouveau revers, puisque le TA a suspendu également la prise en charge à titre rétroactif de trois voyages présidentiels pour la bagatelle de quelque 20 000 euros. L’affaire est assez ancienne puisqu’elle démarre le 14 aout der- nier lorsque le préfet fronce les sourcils et demande au tribunal administratif de se pencher sur le cas d’une délibération qui accorde au président un mandat spécial pour ses déplacements à Paris du 21 au 25 mars 2012 et à Diégo du 20 au 22 février, ainsi qu’au conseiller général Saïd Salime pour son déplacement à Paris du 19 au 21 mars dernier. Pour faire court, le TA se pose déjà des questions sur la validité de la « mission générale de réponse aux sollicita- tions de l’administration » avant de s’interroger sur la légitimité des remboursements rétroactifs de ces frais. Bref, Zaïdani prend une nouvelle toise avec cette affaire de voyages aériens.

Communiqué du Conseil Général

Le Conseil général de Mayotte prend acte de l’ordonnance rendue le 14 novembre 2012 par le tribunal administratif de Mayotte qui a suspendu trois de ses délibérations du 04 septembre 2012. Cette décision de justice a été rendue à la suite d’une procédure de référé. Elle est provisoire. Il convient donc d’attendre la décision qui sera rendue ultérieurement sur le fond par le Tribunal administratif. Le Conseil général, pour adopter les trois délibérations suspendues, s’est strictement conformé aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à la jurisprudence du Conseil d’Etat. Aussi, il a décidé d’interjeter appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux de l’ordonnance du

14 novembre 2012. Cet appel sera déposé dès cette semaine. En attendant le résultat de l’appel, le Conseil général et sa majorité renforcée à 13 avec l’arrivée du conseiller général de Sada, continueront à fonctionner normalement. A ce titre, une séance plénière aura lieu le lundi 26 novembre 2012. Et dans ce cadre, les commissions thématiques travailleront pour la tenue des assemblées.

LNDM